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Suite à la réforme des pensions, épargner est devenu une réelle nécessité en Belgique. En effet, la pension légale ne suffit plus à vous assurer un niveau de vie confortable. Mais la retraite n’est pas le seul motif d’épargne : vous pouvez également épargner pour de grands projets ou encore pour vos enfants ou petits-enfants. Il existe donc deux types d’épargne : épargner avec un avantage fiscal et épargner sans avantage fiscal.

Quelques notions

La branche 21

Rendement

  • Taux d’intérêt garanti : chaque contrat d’assurance de la branche 21 prévoit un taux garanti jusqu’au terme du contrat. Ce taux peut varier selon le moment du versement.
  • Participations bénéficiaires : le rendement des contrats d’assurance de la branche 21 est susceptible d’être augmenté d’une participation bénéficiaire. Celle-ci est attribuée en fonction de la conjoncture économique et des résultats financiers de la compagnie d’assurances. Elle n’est donc pas garantie et peut changer chaque année. L’assureur n’a ni l’obligation légale, ni l’obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.

Protection de capital : Vous bénéficiez d’une protection complémentaire par le Fonds de garantie en cas de faillite de la compagnie d’assurances (jusqu’à 100 000 euros par preneur et par compagnie). Pour les montant restant, l’épargnant supporte donc le risque de perdre celui-ci totalement ou partiellement.

La branche 23

Rendement

  • La branche 23 est un produit dont le rendement suit l’évolution d’un fonds boursier. Le rendement est potentiellement plus élevé que la branche 21 mais pas garanti, et en cas de chute des actifs compris dans le fonds il y a un risque de ne pas récupérer l’argent que vous avez investi

Risques

  • Risque de fluctuation de la valeur unitaire (risque du marché). La valeur unitaire dépend de l’évolution des actifs sous-jacents et de la volatilité des marchés. Le preneur d’assurance doit être conscient qu’il ne récupérera éventuellement pas l’entièreté du montant investi.
  • Risque de liquidité : Dans certaines circonstances exceptionnelles (décrites dans le règlement de gestion), la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.
  • Risques liés à la gestion des fonds : Il existe toujours un risque que les investissements effectués n’offrent pas les résultats escomptés et ce, malgré l’expertise des gestionnaires.
  • Faillite de l’assureur : Les actifs du fonds lié à l’assurance-vie individuelle, souscrit par le preneur d’assurance, font l’objet par gestion distincte d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l’exécution des engagements envers les preneurs d’assurance et/ou bénéficiaires concernés par ce fonds.

Vos versements

Prime minimum et frais : Veuillez noter que la plupart des compagnies d’assurances demandent des primes minimales et que des frais d’entrée, de gestion, de sortie sont susceptibles d’être prélevés sur vos versements.

Possibilité de couverture-décès

Permet de désigner un bénéficiaire en cas de décès.

Cession de patrimoine flexible

  • Vous pouvez, par le biais de la clause bénéficiaire, transmettre votre argent à votre famille.
  • Possibilité de modifier les bénéficiaires en cours de contrat.
  • En cas de décès des droits de succession seront dus.

Informations complémentaires

  • Information : avant la souscription du contrat, il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales et de la fiche info financière.
  • Plainte : Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre intermédiaire. Toutes les plaintes concernant un produit peuvent être transmis auprès de la compagnie d’assurance concernée. Si la solution proposée par la compagnie d’assurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.

Epargner avec un avantage fiscal

Il existe différentes formules d’épargne. Certaines vous permettent de profiter d’un avantage fiscal.

Epargne-pension et épargne à long terme

Avantage fiscal annuel

  • Réduction d’impôt jusqu’à 30 % en épargne à long terme et 25 % ou 30 % en épargne-pension sur les primes versées
  • Le montant des primes annuelles en épargne pension s’élève soit à 990 EUR, soit à 1270 EUR et dépend des revenus imposables du client. En épargne à long terme le plafond maximal est de 2390 EUR et dépend des revenus professionnels nets imposables du contribuable
  • En épargne-pension, il n’y a pas de taxe sur les versements effectués.
  • En épargne à long terme, une taxe de 2 % est due sur chaque versement.

Durée du contrat

  • Les contrats épargne-pension et épargne à long terme ne peuvent pas se terminer avant vos 65 ans et doivent durer minimum 10 ans.

Imposition finale avantageuse

  • À votre 60e anniversaire ou au 10e anniversaire de votre contrat qui aurait été souscrit après vos 55 ans, une taxe anticipative de 8 % pour l’épargne-pension et de 10% pour l’épargne à long terme est prélevée sur le capital pension constitué. Le capital qui est constitué par les versements effectués après le prélèvement de la taxe n’est donc pas imposé.
  • Néanmoins, si vous désirez récupérer votre capital avant le prélèvement de cette taxe anticipative, une taxe de 33 serait potentiellement due. Ayez donc bien conscience que c’est un placement pour le long terme si vous voulez profiter de la fiscalité avantageuse.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Epargner sans avantage fiscal

Même si vous avez profité de tous les avantages fiscaux, rien ne vous empêche de continuer à épargner au moyen d’une épargne ou d’un investissement sans avantage fiscal libre.

Les deux types de placements prévus par les assurances à savoir la branche 21 et la branche 23 restent d’application.

Mon conseil après analyse de vos souhaits et besoins vous aidera à déterminer le niveau de protection qui vous convient et la meilleure répartition en branche 21 et branche 23.

Imposition finale avantageuse

Branche 21

  • Une taxe de 2 % est due sur chaque versement.
  • Pas d’impôts après 8 ans ou en cas de décès.
  • Si vous souhaitez récupérer votre capital avant les 8 ans : Un précompte mobilier de 30 % est d’application. Ce dernier est calculé sur base d’un rendement fictif de minimum de 4, 75 %.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Branche 23

  • Une taxe de 2 % est due sur chaque versement.
  • Pas d’imposition s’il n’y a pas de protection de capital.
  • En cas de protection de capital, un précompte mobilier de 30 % peut être du si vous souhaitez récupérer votre capital avant les 8 ans.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Contactez-nous afin de déterminer la formule d’investissement la plus adaptée à vos besoins.

Épargner pour mes enfants ou petits-enfants

Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants à prendre un bon départ dans la vie ? En leur constituant une épargne, vous pouvez financer leurs premiers projets importants :

  • L’achat d’une voiture
  • Les études
  • La location d’un kot
  • Etc.

Contactez-nous pour plus d’informations au sujet de ce type d’épargne.

Comment sécuriser mon bénéfice avec une assurance épargne-pension proposée par une compagnie d’assurance ou avec un fonds d’épargne-pension proposé par une banque ?

La principale différence entre les deux produits réside dans la sécurisation du bénéfice à l’approche de la pension. Le produit bancaire ainsi que la branche 23 offrent un rendement potentiellement plus élevé mais comportent un risque de pertes.

A l’approche du terme, on peut donc être tenté de limiter la volatilité en transférant les réserves vers un produit sans risque. Avec la branche 23, c’est tout à fait possible car elle est transférable vers un produit de la branche 21. En revanche, les produits bancaires ne peuvent pas être transférés vers des produits d’assurances et doivent donc rester investis dans des fonds.